Certaines personnes pensent que le débroussaillement est une sorte de futilité. Sachez cependant que dans certaines régions de la France comme dans les Alpes-Maritimes, le débroussaillement est une obligation légale. C’est un geste de prévention contre les risques d’incendie. Et en cas de sécheresse, il est important de penser à ces travaux afin d’éviter les mauvaises surprises.
L’obligation de débroussailler
Quand on parle de débroussaillement, on pense tout de suite à des zones qui sont concernées. Ce sont des zones dans lesquelles les risques d’incendie sont plus élevés. Et parmi ces territoires, il y a les départements d’Ardèche et de Drôme. On peut aussi parler de départements de la Corse, de l’Occitanie, de la Nouvelle-Aquitaine et de la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si ce débroussaillement est obligatoire, c’est pour des raisons plus précises.
Pour commencer, sachez que ce geste permet de limiter la propagation des feux quand ils se déclarent. Il est donc important de penser à ces travaux surtout en cas de forte sécheresse ou en période de canicule. Lors d’un débroussaillage, on vous recommande également de penser à l’élagage des arbustes et des arbres qui se situent près de chez vous. Vous devez ainsi réaliser un débroussaillage avec tous les végétaux facilement inflammables :
- les feuilles
- les herbes
- les branchages.
Les périmètres à débroussailler
En dehors des zones à risque d’incendie, il y a un périmètre obligatoire à débroussailler. Sachez que vous devez faire en sorte de respecter ce périmètre. Ce dernier a été imposé par un arrêté préfectoral. Vous pouvez demander l’aide d’un professionnel en débroussaillage dans les Alpes-Maritimes pour en savoir plus sur ce sujet. Si vous habitez dans une zone urbaine et que votre commune dispose d’un plan local d’urbanisme, l’obligation de débroussaillage s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Si votre commune n’a pas de PLU, c’est à vous de prendre en charge cette obligation sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation. Pour ceux qui habitent dans une zone rurale, l’obligation s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Et les travaux doivent être réalisés autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.
Les sanctions à prendre en compte
Ce n’est pas pour rien si le débroussaillage est obligatoire. Le non-respect du débroussaillement peut entraîner des sanctions. Sachez donc que la mairie de votre commune est tout à fait en mesure de vous affliger une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Vous pouvez commencer à payer cette astreinte à partir du moment où vous avez reçu une notification. C’est une formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de la mise en demeure jusqu’au commencement des travaux de débroussaillage.
Votre commune peut aussi vous demander une amende administrative. Cette somme peut aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé. Le non-respect de l’obligation de débroussaillement peut aussi entraîner une amende pénale pouvant aller jusqu’à 750 € ou 1 500 € dans un lotissement.